LABEL fenêtrealu
| Entreprises titulaires |
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Audit réalisé par SOCOTEC en tant qu’auditeur tierce partie |
Sont concernés les fenêtres, portes-fenêtres et ensembles composés, équipés ou non d’une fermeture, destinés à être mis en œuvre dans des ouvertures de parois verticales.
Afin d'obtenir le droit d'usage, le fabricant doit être membre du SNFA et utiliser un système également issu d'un membre du SNFA.
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Les entreprises RGE qui installent des fenêtres doivent respecter le référentiel de la qualification Qualibat 3511 "Fourniture et pose de menuiseries extérieures". Celui-ci définit une double exigence – qualité de la conception et qualité de la fabrication – à laquelle répond LABEL fenêtrealu
Référentiel
- La détermination et l’affichage des performances suivant les normes NF EN 14351-1 et X PP 50-777
- Les règles de conception et de durabilité du DTU 36.5
- Un plan d’assurance qualité audité qui assure la constance des performances déclarées
Exigence
LABEL fenêtrealu est accordé aux entreprises qui s'engagent à respecter le référentiel à l’ensemble de leur fabrication de fenêtres aluminium.
Identification des produits et engagement de la direction
Le fabricant doit identifier les familles de produits, en faisant référence aux différents DTA et aux dossiers techniques du concepteur pour les gammes concernées, le volume de production annuel par famille et les gammes de fenêtres du site de production objet de l’audit.
La direction du fabricant doit démontrer son engagement en matière de qualité et le communiquer en interne à l’ensemble des personnes travaillant pour son compte.
La direction du fabricant doit a minima s’engager à :
- Définir et appliquer un système qualité conforme aux exigences du référentiel LABEL fenetrealu
- Surveiller l’application et les résultats du contrôle de production en usine
- Améliorer en continu la performance qualité du système par la recherche des causes des dysfonctionnements et la planification des actions correctives et préventives efficaces
Mettre à disposition les ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs qualité de conformité et d’amélioration continue.
Système qualité de l'unité de production
Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU (contrôle de production en usine) pour s'assurer de la constance de la qualité de ses produits et de leurs performances.
Le système CPU comprend des procédures et des consignes écrites, des contrôles, des essais et des vérifications portant sur la composition du produit, les équipements de production, les procédés de production et le produit fini.
Validation de la conception
Les systèmes et composants sont conformes au NF DTU 36.5 P1-2 (CGM) et aux spécifications du DTA et au dossier technique du concepteur du système de rattachement pour chaque famille de produits concernée par LABEL fenêtrealu.
Qualité des composants
Les vitrages isolants sont CEKAL.
Les traitements de surface sont soit QUALANOD pour l’anodisation, soit QUALICOAT pour le thermolaquage, puis QUALIMARINE, QUALIDECO sur une base d’alliage AG 6060 qualité bâtiment dont la composition chimique doit être conforme à :
- une teneur en cuivre ≤ 0,02 % ;
- une teneur en plomb ≤ 0,02 % ;
- une teneur en silicium de 0,3 % à 0,55 %.
La conformité à la norme NF P 24 351 est à respecter.
Les coffres de volets doivent être également couverts par un DTA.
Tracabilité et affichage
Le fabricant doit fournir des informations suffisantes pour assurer la traçabilité de son produit conforme aux exigences du marquage CE.
LABEL fenêtrealu exige l’affichage des valeurs de performances AEV, Uw, Sw et TLw et acoustique/autres si revendiqué.
Performances démontrées par essais
Les performances minimum à atteindre sont :
- Un classement AEV mini = A*3 E*4(A ou B) V*A2
- Une mesure de l’effort de manœuvre = Classe 1 (dans le cas d’une menuiserie à ferrage oscillo-battant, l’effort de fermeture en position soufflet peut être de classe 0) suivant la norme EN 13115.
- Soit un effort ≤ 10 Nm pour une quincaillerie manœuvrée à la main,
- et un effort ≤ 5 Nm pour une quincaillerie manœuvrée avec le doigt ;
- Pour les fenêtres équipées de volets, la déformation de la traverse haute sous coffre doit être mesurée (flèche <1/150 de la portée avec un maximum de 15 mm sous 800 Pa)
- Pour les fenêtres équipées de volets, pour le bon fonctionnement du tablier dans le cas de fermeture avec volet roulant, un essai systématique (1 montée/1 descente).
Essais initiaux de validation
Ce contrôle initial comprend un essai AEV par famille (frappe et coulissant) dans une dimension type.
Ces essais doivent être réalisés en présence d’un organisme tiers agréé par LABEL fenêtrealu et du responsable qualité désigné par l’entreprise, sur le lieu de production ou dans un laboratoire extérieur.
Essais sur produits finis
Pour assurer la constance de qualité de fabrication, le fabricant devra procéder à des essais sur des produits finis. Les corps d’épreuve doivent être représentatifs de la production.
Les essais courants de contrôle (autocontrôles) sont réalisés en présence du responsable qualité désigné par l’entreprise. Le mode de prélèvement des corps d’épreuve doit être écrit dans un document qualité de l’entreprise et ne doit pas être laissé à l’appréciation du technicien qualifié.
Contexte RGE
- bénéficiant d'une démarche qualité validant la conformité de leur conception aux exigences du NF DTU 36.5 partie 1-2 (CGM) = DTA
- provenant, soit d'une entreprise qualifiée en fabrication et pose, soit d'une entreprise ou d'un fournisseur ayant mis en place une démarche qualité produit.